CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Le site https://www.letarotdesyeux.com est exploité par Béatrice de Vandeul auto-entrepreneur
Siège social :
1035 chemin des Ginestes
Code postal : 83110
Ville : Sanary sur mer
Pays : France
Téléphone : 06 31 74 28 32
E-mail : beadevandeul@yahoo.fr
SIRET : 448 515 981 000 18
Code APE : 8690F
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Celles-ci s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par Béatrice de Vandeul, des produits proposés sur son site Internet : https://www.letarotdesyeux.com/
Le clic de validation de la commande constitue confirmation de la commande et vaut pour acceptation entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement lors de sa commande. La vente se fait uniquement par correspondance. Béatrice de Vandeul est libre de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute commande sera régie par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
L'OFFRE
https://www.letarotdesyeux.com/ fournit à ses utilisateurs un service marchand.
La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en lettre suivie par la poste.
CONTRAT ET COMMANDE
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site https://www.letarotdesyeux.com/.
Lors de la validation de la commande, le Clic « j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte », constitue un engagement irrévocable du client et entraine automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnait par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Le Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec Béatrice de Vandeul pour le ou les articles que vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Béatrice de Vandeul se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (1) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (2) le courrier de confirmation.
En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par Béatrice de Vandeul sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Seule la description des produits est contractuelle, c’est particulièrement le cas pour les produits illustrés par des photos. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment du traitement de ces photographies) s’y sont introduites, la responsabilité de Béatrice de Vandeul ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
Béatrice de Vandeul recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur support papier ou informatique.
PRIX - FACTURE
Les prix des articles proposés à la vente sur le site https://www.letarotdesyeux.com/ sont exprimés en euros.
Béatrice de Vandeul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Il est entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les articles demeureront la propriété de Béatrice de Vandeul jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à l’encontre de Béatrice de Vandeul, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Béatrice de Vandeul s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite de ses stocks.
A défaut de disponibilité d'un ou des produits, Béatrice de Vandeul s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique. Le client peut accepter ce délai ou choisir d'annuler sa commande (sans pénalité) sur la base de ces nouvelles informations.
EXECUTION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON
La commande sera exécutée dans les meilleurs délais (au plus 15 jours)
En cas de commande de plusieurs articles en même temps et ayant des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande sera fixé en fonction du délai le plus long.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que Vous aurez indiquée au cours du processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, nom, numéro et nom de rue ; code postal, numéro de téléphone, adresse mail), Béatrice de Vandeul ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de livraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.
La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou des article(s) par la poste.
REGLEMENT PAR PAYPAL sans obligation de créer son compte paypal
REGLEMENT PAR CHEQUE
Les paiements par chèque bancaire s'effectuent en totalité à la commande et exclusivement en Euros.
Adressez votre chèque à l'ordre de Béatrice de Vandeul et l'envoyer à l'adresse ci-dessous :
Béatrice de Vandeul
1035 chemin des Ginestes
83110 Sanary sur mer
Important !
En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés pour permettre la réception et le traitement de votre chèque.
VIE PRIVEE
Les informations nominatives notamment demandées dans le cadre de la passation de commande avec Béatrice de Vandeul Vous concernant sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Cependant Béatrice de Vandeul s’engage à ne pas fournir ces renseignements.
La base de données constituée par les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Béatrice de Vandeul.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit à la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.
LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation contractuelle entre Béatrice de Vandeul et les utilisateurs de son Service sont soumis au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.